LES CONDITIONS D'UTILISATION DES ÉCHELLES ET DES ESCABEAUX SELON LA RÉGLEMENTATION
Décret du 1er septembre 2004 - Code du travail
Les échelles peuvent être utilisées comme poste de travail sous 3 conditions: impossibilité de recourir à la sécurité collective, travail de courte durée, caractère non répétitif.
Art. R. 233-13-22: les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Le choix d'une échelle se fait en fonction de l'environnement d'utilisation.
Art. R. 233-13-27: l'employeur doit s'assurer que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage doivent être d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettre son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
En cours d'utilisation, une échelle doit être stabilisée.
Art. R. 233-13-28: les échelles, escabeaux et marchepieds doivent être placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d'accès et d'utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux.
Art. R. 233-13-29: les échelles d'accès doivent être d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins d'un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
Le port de charge doit rester exceptionnel lors de l'utilisation d'une échelle.
Art. R. 233-13-30: l'utilisation des échelles fixes, portables, suspendues, à coulisse, et des échelles d'accès obéit à certaines règles. Toutes doivent permettre une prise et un appui sûrs. Le port de charges, légères et peu encombrantes, doit rester exceptionnel.
Décret 96 333: ce décret du code de la consommation, impose pour toute utilisation d'échelle, la conformité à la norme EN 131.
LES NORMES DE FABRICATION DES ÉCHELLES, ESCABEAUX ET PLATES-FORMES
Liste des normes encadrant la fabrication des échelles, des escabeaux, et des plates-formes.
NF EN 131-1 et NF EN 131-2 (2007): Echelles
La norme EN 131 est un document normatif européen pour la conception et le dimensionnement des échelles portables.
Elle se compose de 3 normes: la NF EN 131-1 définissant le dimensionnement des échelles et la NF EN 131-2 qui définit les tests que doivent subir le échelles.
Ne s'applique pas aux échelles spécifiques à certains métiers telles que les échelles de toit, les échelles fruitières ou encore les échelles de laveurs de vitres.
Exigences de la norme EN 131:
- Charge maximum : 150 kg
- Épaisseur profilés en acier : 1 mm , en aluminium: 1,2 mm
- Présence de dispositifs anti-écartement, surface antidérapante pour les échelons, marches et plates-formes.
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NF EN 131-4 (2007): Echelles articulées
La norme EN 131-4 définit les dimensionnements et les tests que doivent subir les échelles simples ou multplies articulées telles que les échelles multipositions.
EN 131-7 (2013): Plates-formes de travail
Très récente, la norme EN 131-7 (Août 2013) définit les caractéristiques et les tests des échelles mobiles munies de plate-forme jusqu'à 5 m de hauteur. Elle encadre dorénavant la fabrication des plates-formes roulantes et des escabeaux à plate-forme dès lors que la surface de plate-forme ne depasse pas 1m².
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NF E85-211 (2011): Echelles portables à plate-forme de travail intégrée
La norme NF E85-211, les équipements de type échelles simples ou à coulisse mais avec une plate-forme de travail intégrée.
NF EN 14183 (2004): Escabeaux
La norme NF EN 14183 est un document normatif européen spécifiant les exigences dimensionnelles et les essais des escabeaux portables et des tabourets.
Exigences de la norme EN 14183:
- Charge maximum: 260 kg
- Épaisseur profilés en acier : 0,9 mm , en aluminium: 1,2 mm
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NF P93-352 et NF P93-353 (2009): Plates-formes individuelles roulantes
Ces 2 normes spécifient les caractéristiques dimensionnelles et les essais des PIRs destinés à être utilisés dans le bâtiment.
Exigences de la norme NF P93-352 et NF P93-353:
- Charge d'exploitation minimale de 200 kg pour les versions grutables
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- Charge d'exploitation minimale de 150 kg pour les versions manutentionnables
- Épaisseur profilés en acier : 1,3 mm , en aluminium: 2 mm
- Protection du poste de travail par garde-corps et plinthes
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NF EN 1147 (2010): Echelles pour services d'incendie
Norme spécifiant les dimensions et essais des échelles portables à l'usage des services d'incendie.
EN 61478 (2002) : Echelles pour les travaux sous tension
Cette norme encadre la fabrication et la conception des échelles isolantes pouvant être utilisées à proximité de zones sous tension.
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